Assurance en France

Etat d'une personne dont les capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelle, sensorielles) ou professionnelles sont réduites de manière définitive, après consolidation de son état, par suite d'un accident ou d'une maladie. L'incapacité permanente peut être totale ou partielle.
Cette notion et utilisée en accident du travail, en assurances de personnes et en responsabilité civile.