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Home Glossaire de l'assurance Résiliation du contrat par l'assureur

RESILIATION du contrat par l'assureur

Votre assureur peut résilier votre contrat sans donner de motivation à chaque échéance annuelle. Il doit respecter un préavis de deux mois minimum avant la date et vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assureur peut résilier un contrat hors échéance consécutivement à un sinistre, sous certaines conditions.